Au 1er janvier, l'Aten a rejoint l'Agence française pour la biodiversité. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les délais de livraison des commandes sont plus importants qu'habituellement. Merci de votre compréhension.

   

Conditions générales de ventes

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'AFB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'AFB.

2. CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site.
La livraison est gratuite.
Remise de 30% accordée : aux librairies sur demande préalable de votre code fournisseur obtenu auprès de l'AFB par téléphone au 04 67 16 41 68 ou 04 67 04 30 27 aux commandes dont la quantité d'un même produit est supérieure à 10 exemplaires. L'AFB se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de l'AFB jusqu’au paiement intégral du prix.

  • Pour les administrations : l'envoi sera effectué dés validation en ligne de la commande. Le paiement sera effectué conformément aux délais globaux de paiement en vigueur par mandat administratif.
  • Pour les sociétés : l'envoi sera effectué à réception du paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'AFB ou par virement bancaire sur le compte de l'AFB.
  • Pour les particuliers : l'envoi sera effectué à réception du paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'AFB.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'AFB confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente sera conclue :

  • Pour les administrations : dès validation en ligne de la commande. Le paiement sera effectué conformément aux délais globaux de paiement en vigueur par mandat administratif.
  • Pour les sociétés : à réception du paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'AFB ou par virement bancaire sur le compte de l'AFB.
  • Pour les particuliers : à réception du paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'AFB.

L'AFB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. DISPONIBILITÉ

La boutique est accessible via Internet sur le site boutique.espaces-naturels.fr 7 jours sur 7, 24 h sur 24 toute l’année. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier déclare reconnaître :

  • qu’il est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits. En conséquence, l'AFB ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du service et/ou du produit,
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour transmettre et télécharger des informations, que la communication par le client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière plus générale de toutes informations qu’il juge comme confidentielles est faite sous sa propre responsabilité,
  • qu'il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer des caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettant la transmission des informations nécessaires au traitement de sa commande,
  • qu'il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site www.afbiodiversite.fr et/ou la boutique. La connexion du client au service se fait sous son entière responsabilité,
  • que les coûts de connexion et les droits payés par le client pour accéder à Internet, ne sont pas compris dans les tarifs des produits proposés.

L'AFB ne peut garantir à ses internautes que la boutique et/ou le site www.afbiodiversite.fr soit disponible à tout moment, notamment dans les cas suivants :

  • maintenance
  • mise à niveau
  • piratage ou intrusion
  • problème à caractère technique.

L'AFB ne peut-être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences pouvant en découler. L'AFB peut mettre fin, à tout moment, à l’exploitation de son site www.afbiodiversite.fr.
L'AFB se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant l’accès à la boutique ainsi que les produits la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des motifs d'ordre technique ou juridique.

5. LIVRAISON

Après confirmation de commande, l'AFB s'engage à déposer à La Poste, dans un délai raisonnable toutes les références commandées par l’acheteur. Le vendeur ne peut prendre la commande en compte que pendant les heures et jours d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 16h). Lors des congés ou d'événements particuliers qui empêcheraient que la commande ne soit traitée dans ces délais, le client est averti avant validation de la commande.

En aucun cas, l'AFB ne saurait être tenue responsable des délais d’acheminement postaux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à l'AFB. Les délais de livraison sont compris entre 10 et 15 jours ouvrés à compter de la date de paiement complet du prix ou validation en ligne de la commande pour les administrations. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois et règlements pays de réception de la commande. En cas de défauts apparents du produit, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l'AFB de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

6. RÉTRACTATION

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante :

AFB Service éditions
2 place Viala
34060 Montpellier cedex 2
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'AFB est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par l'AFB des articles retournés.

7. PAIEMENT

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du CGI. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de port.
L'AFB se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les produits mis en ligne seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'AFB. L'AFB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour régler votre commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement suivants :

  • carte bancaire: Visa, MasterCard, et autres cartes bleues ;
  • chèque ;
  • virement et mandat administratif.

SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, l'AFB utilise le service de paiement sécurisé PayBox Services. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

8. GARANTIE

Dans tous les cas l'AFB ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l'AFB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, et à la valeur de sa date de vente.

9. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement de factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'AFB.

AFB Service éditions
2 place Viala
34060 Montpellier cedex 2 France

L'AFB s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les commandes passées à l'AFB sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute reproduction, réédition. Toute revente ou redistribution des produits doit faire l'objet d'un accord préalable écrit (convention ou contrat) passé avec l'AFB, Pour les libraires (cf §2), la revente est autorisée au tarif imprimé sur l'ouvrage. Les présentes conditions n'ont ni pour objet ni pour effet de conférer au client un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne de l'AFB www.afbiodiversite.fr, en particulier sur les interfaces, fichiers, articles, photos, dessins, infographies, marques, logos, noms de domaines et/ou d’un quelconque signe distinctif leur appartenant.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le client s’engage à respecter les attributs du droit moral des auteurs des produits et plus généralement des documents les composant (articles, photos, dessins, marques, logos...).

11. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L'AFB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'AFB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront à adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
France